DES PRESTATIONS CHALLENGE OCEAN
Navires uniques, nos grands voiliers avec équipage professionnel naviguent toute l’année.
Pas d’inventaire, pas de caution, pas de rachat de franchise, vous embarquez sans vous soucier des contrôles avant d’appareiller, en toute liberté, dans un esprit de course croisière.
Article 1 – Objet et domaine d’application : Les présentes Conditions ont pour objet de définir les modalités d’exécution par CHALLENGE OCEAN (CO) des prestations de frètement (ou «location») de navires, avec équipage, moyennant un prix librement convenu assurant une juste rémunération des services rendus. Tout engagement ou opération quelconque avec CO vaut acceptation, sans aucune réserve, par le Client des conditions ci-après définies. Quelle que soit la prestation utilisée, les présentes conditions règlent les relations entre le Client et CO. Celle-ci réalise les prestations demandées dans les conditions prévues notamment à l’article 2 ci-dessous. Aucune condition particulière ni autres Conditions Générales émanant du Client ne peuvent prévaloir sur les présentes Conditions.
Article 2 – Définitions. CO est une Société à Responsabilité Limitée réalisant des prestations d’affrètement de navires avec ou sans équipage, ainsi que toutes activités connexes.
Article 3 – Prix des prestations : Les prix sont ceux convenus entre CO et le Client. Sauf accord exprès, les prix ne comprennent pas les frais de carburant, droits, taxes, redevances et impôts éventuels dus en application de toute réglementation notamment fiscale ou douanière.
Article 4 – Conditions de réservation et de paiement : 1. La réservation auprès de CO n’est effective qu’après réception d’un chèque d’acompte équivalent à 50% du montant total de la prestation vendue. 2. Le solde du montant doit être versé au moins soixante (60) jours avant le début de la prestation, sauf accord écrit particulier.
Article 5 – Résiliations : * par le Client (ou locataire) du navire : 1. La période d’affrètement ne pourra être modifiée qu’avec l’accord exprès et écrit de CO, qui procèdera à celle-ci dans la mesure de ses possibilités. 2. En cas de résiliation de contrat par le Client, l’acompte versé restera acquis à CO, quelque soit le motif de résiliation et nonobstant tout cas de force majeure. Si cette résiliation intervient moins de soixante (60) jours avant le début de la période d’affrètement prévue, la totalité du prix d’affrètement sera du à CO. * par CO : 1. En cas d’indisponibilité du navire choisi par le Client à la date convenue entre les parties, CO mettra à disposition du Client un autre navire à capacité équivalente, à la même date ou à une date ultérieure ou bien restituera les sommes versées sans que le Client ne puisse demander en aucun cas de dommages et intérêts. 2. Si CO estime que les circonstances de force majeure, telle que définies en l’article 9 ci-dessous, n’autorisent pas le départ, ou la poursuite de la croisière du navire affrété, sa responsabilité ne saurait être recherchée. Le cas échéant, aucune somme ne sera restituée au Client. * Vous avez la possibilité de souscrire une assurance annulation à hauteur de 7% du montant du contrat par le biais de notre courtier d’assurance CAP MARINE ASSURANCES ET REASSURANCES SAS. Vous pouvez contacter à cet effet : Nicolas LOYER au 02 40 69 01 53 ou par mail : nicolas.loyer@cap-marine.com
Article 6 – Exécution des prestations par CO : A. Pendant la période d’affrètement, les prestations de CO sont les suivantes : mise à disposition du navire affrété et d’un skipper Capitaine 200 ou Brevet d’Etat, éventuellement d’un second, «logement» à bord, assurances telles que définies par l’article 8 ci-dessous, entretien corrélatif à une utilisation et normale du navire affrété. B. Les autres prestations possibles (repas, service, literie, vêtements de mer, animation, …) seront proposées et facturées en exclusivité et en supplément par CO.
- Pour les navires en «rôle d’entreprise», il est à préciser que l’équipage n’est embarqué qu’à titre de conseiller technique : Explorer, Albatros, Aventure et les semi-rigides. Lorsque les semi-rigides sont affrétés sans skipper,, et sans mise à disposition de conseil technique, un inventaire contradictoire sera réalisé et un dépôt de garantie de 4 500 € sera versé.
Article 7 – Obligations de l’affréteur 1. le Client est tenu de donner en temps utile les instructions nécessaires et précises à CO pour l’exécution des prestations. 2. le Client est tenu d’utiliser le navire frété en « bon père de famille » et d’apporter tous soins au navire pendant la période d’affrètement. 3. le Client a interdiction de sous-louer le navire affrété sauf accord exprès de CO.
Comportement à bord 1. Les participants acceptent de se soumettre à la seule autorité du chef de bord, c’est à dire le skipper mis à disposition par le fréteur. Dans le cas où un participant ne se conformerait pas à toute décision prise par le chef de bord, celui-ci pourrait être exclu de la croisière, sans pouvoir prétendre à quelque dédommagement que ce soit et à restitution des sommes versées par lui à CO. 2. La responsabilité de CO ne saurait être recherchée pour toute infraction ou délit commis par l’un des participants, à bord, ou au cours d’escales. A ce titre, il est rappelé qu’aucun stupéfiant que ce soit, n’est admis à bord du navire affrété. CO se réserve la possibilité d’utiliser toutes voies légales à sa disposition en cas d’infraction à cette règle de bord.
Sécurité et connaissance de la natation : En ce qui concerne la sécurité, les participants acceptent par avance d’être soumis aux décisions du skipper. L’adhésion comporte reconnaissance par les participants qu’ils savent nager. Dans le cas contraire, le Fréteur doit en être informé par écrit.
Article 8 – Assurances : 1. CO déclare avoir souscrit une police d’assurance couvrant sa responsabilité civile professionnelle pour l’ensemble de ses activités. CO rappelle qu’elle est garante des préjudices subis par ses clients dès lors que sa responsabilité est engagée. 2. Assistance : CO conseille aux participants de vérifier leurs garanties d’assistance, cette dernière ne faisant pas partie de sa prestation. 3. Responsabilité CO déclare qu’elle ne saurait être tenue responsable du préjudice subi par un client dont le comportement ne serait en adéquation avec l’environnement.
Article 9 – Force majeure : Entre les parties, celles-ci seront définies comme des circonstances imprévisibles et insurmontables, y
compris toutes grèves externes, rendant impossible la prestation de frètement par CO.
Article 10 – Clause attributive de juridiction ; En cas de litige ou de contestation, seuls les Tribunaux de Lorient (56100) sont compétents, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appels en garantie. Au cas où l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente serait déclarée nulle ou réputée non écrite, toutes les autres dispositions resteraient applicables.
Article 11 – Droit applicable : Les présentes Conditions Générales de Ventes sont régies par le droit français.