DES PRESTATIONS CHALLENGE OCEAN
Navires uniques, nos grands voiliers avec équipage professionnel naviguent toute l’année.
Pas d’inventaire, pas de caution, pas de rachat de franchise, vous embarquez sans vous soucier des contrôles avant d’appareiller, en toute liberté, dans un esprit de course croisière.
Article 1 – Objet et domaine d’application : Les présentes Conditions ont pour objet de définir les modalités d’exécution par CHALLENGE OCEAN (CO) des prestations de frétement (ou « location ») de navires, avec équipage, moyennant un prix librement convenu assurant une juste rémunération des services rendus. Tout engagement ou opération quelconque avec CO vaut acceptation, sans aucune réserve, par le Client des conditions ci-après définies. Quelle que soit la prestation utilisée, les présentes conditions règlent les relations entre le Client et CO. Celle-ci réalise les prestations demandées dans les conditions prévues notamment à l’article 2 ci-dessous. Aucune condition particulière ni autres Conditions Générales émanant du Client ne peuvent prévaloir sur les présentes Conditions.
Article 2 – Définitions. CO est une Société à Responsabilité Limitée réalisant des prestations nautiques à bord de navires avec ou sans équipage, ainsi que toutes activités connexes.
Article 3 – Prix des prestations : Les prix sont ceux convenus entre CO et le Client. Sauf accord exprès, les prix ne comprennent pas les frais de carburant, droits, taxes, redevances et impôts éventuels dus en application de toute réglementation, notamment fiscale ou douanière.
Article 4 – Conditions de réservation et de paiement : 1. La réservation auprès de CO n’est effective qu’après réception d’un chèque d’acompte équivalent à 50% du montant total de la prestation vendue. 2. Le solde du montant doit être versé au moins soixante (60) jours avant le début de la prestation, sauf accord écrit particulier.
Article 5 – Résiliations : * par le Client (ou locataire) du navire : 1. La période d’affrètement ne pourra être modifiée qu’avec l’accord exprès et écrit de CO, qui procèdera à celle-ci dans la mesure de ses possibilités. 2. En cas de résiliation de contrat par le Client, l’acompte versé restera acquis à CO, quelque soit le motif de résiliation et nonobstant tout cas de force majeure. Si cette résiliation intervient moins de soixante (60) jours avant le début de la période d’affrètement prévue, la totalité du prix d’affrètement sera du à CO. * par CO : 1. En cas d’indisponibilité du navire choisi par le Client à la date convenue entre les parties, CO mettra à disposition du Client un autre navire à capacité équivalente, à la même date ou à une date ultérieure ou bien restituera les sommes versées sans que le Client ne puisse demander en aucun cas de dommages et intérêts. 2. Si CO estime que les circonstances de force majeure, telle que définies en l’article 9 ci-dessous, n’autorisent pas le départ, ou la poursuite de la croisière du navire affrété, sa responsabilité ne saurait être recherchée. Le cas échéant, aucune somme ne sera restituée au Client. Dans le cadre d’un affrètement en privatif, vous avez la possibilité de souscrire une assurance annulation à hauteur de 7% du montant du contrat par le biais de notre courtier d’assurance CAP MARINE ASSURANCES ET REASSURANCES SAS. Vous pouvez contacter à cet effet : Nicolas LOYER au 02 40 69 01 53 ou par mail : nicolas.loyer@cap-marine.com
Article 6 – Exécution des prestations par CO : A. Pendant la période d’affrètement, les prestations de CO sont les suivantes : mise à disposition du navire affrété et d’un skipper Capitaine 200 ou Brevet d’Etat, éventuellement d’un second, «logement» à bord, assurances telles que définies par l’article 8 ci-dessous, entretien corrélatif à une utilisation et normale du navire affrété. B. Les autres prestations possibles (repas, service, literie, vêtements de mer, animation, …) seront proposées et facturées en exclusivité et en supplément par CO. Pour les navires en «rôle d’entreprise» (Explorer, Albatros, Aventure et les semi-rigides), il est à préciser que l’équipage n’est embarqué qu’à titre de conseiller technique. Lorsque les semi-rigides sont affrétés sans skipper, et sans mise à disposition de conseil technique, un inventaire contradictoire sera réalisé et un dépôt de garantie de 4 500 € sera versé.
Article 7 – Obligations de l’affréteur : 1. Le Client est tenu de donner en temps utile les instructions nécessaires et précises à CO pour l’exécution des prestations. 2. Le Client est tenu d’utiliser le navire frété en « bon père de famille » et d’apporter tous soins au navire pendant la période d’affrètement. 3. Le Client a interdiction de sous-louer le navire affrété sauf accord exprès de CO. Comportement à bord : 1. Les participants acceptent de se soumettre à la seule autorité du chef de bord, c’est à dire le skipper mis à disposition par le fréteur. Dans le cas où un participant ne se conformerait pas à toute décision prise par le chef de bord, celui-ci pourrait être exclu de la croisière, sans pouvoir prétendre à quelque dédommagement que ce soit et à restitution des sommes versées par lui à CO. 2. La responsabilité de CO ne saurait être recherchée pour toute infraction ou délit commis par l’un des participants, à bord, ou au cours d’escales. A ce titre, il est rappelé qu’aucun stupéfiant que ce soit, n’est admis à bord du navire affrété. CO se réserve la possibilité d’utiliser toutes voies légales à sa disposition en cas d’infraction à cette règle de bord.
Sécurité et connaissance de la natation : En ce qui concerne la sécurité, les participants acceptent par avance d’être soumis aux décisions du skipper. L’adhésion comporte reconnaissance par les participants qu’ils savent nager. Dans le cas contraire, CO doit en être informé par écrit.
Article 8 – Assurances : 1. CO déclare avoir souscrit une police d’assurance couvrant sa responsabilité civile professionnelle pour l’ensemble de ses activités. CO rappelle qu’elle est garante des préjudices subis par ses clients dès lors que sa responsabilité est engagée. 2. Assistance : CO conseille aux participants de vérifier leurs garanties d’assistance, cette dernière ne faisant pas partie de sa prestation. 3. Responsabilité CO déclare qu’elle ne saurait être tenue responsable du préjudice subi par un client dont le comportement ne serait en adéquation avec l’environnement.
Article 9 – Force majeure : Entre les parties, celles-ci seront définies comme des circonstances imprévisibles et insurmontables, y compris toutes grèves externes et reports de départs de course de la part d’un organisateur, rendant impossible la prestation de frètement par CO.
Article 10 – Clause attributive de juridiction ; En cas de litige ou de contestation, seuls les Tribunaux de Lorient (56100) sont compétents, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appels en garantie. Au cas où l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente serait déclarée nulle ou réputée non écrite, toutes les autres dispositions resteraient applicables.
Article 11 – Droit applicable : Les présentes Conditions Générales de Ventes sont régies par le droit français.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE PRESTATIONS STAGE VOILE FFV – CLUB FFV N°05.56S08
Préambule :
CHALLENGE OCEAN (ci-après CO) est agréé comme école de voile FFV sous le numéro 56S08 et dispense à ce titre des stages de voile côtier, semi-hauturier, hauturier et transat. Tout engagement ou opération quelconque avec CHALLENGE OCEAN vaut acceptation, sans aucune réserve, par le Client des conditions ci-après définies. Aucune condition particulière ni autres conditions générales émanant du Client ne peuvent prévaloir sur les présentes conditions.
Article 1 – Objet : Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités d’exécution par CO des prestations à bord de navires avec équipage, moyennant un prix librement convenu entre le Client et CO.
Article 2 – Définitions : CO est une SARL au capital de 20 600 € enregistrée au greffe du tribunal de commerce de Lorient – Siret 478 183 171 00030 – TVA intracommunautaire FR35478183171. Elle réalise des prestations de formation à la voile ainsi que toutes activités connexes.
Article 3 – Prix des prestations : Les prix sont ceux convenus entre CO et le Client. Sauf accord exprès, les prix ne comprennent pas les clearances, taxes locales, frais d’acheminement, alcools forts et autre télécommunication éventuelle à bord.
Article 4 – Conditions de réservation et de paiement : 1. La réservation auprès de CO n’est effective qu’après réception d’un règlement d’acompte équivalent à 50% du montant total de la prestation vendue. 2. Le solde du montant doit être versé au moins soixante (60) jours avant le début de la prestation prévue par le contrat de réservation, sauf accord écrit particulier.
Article 5 – Résiliations : Par le Client : 1. La période de réservation ne pourra être modifiée qu’avec l’accord exprès et écrit de CO, qui procèdera à celle-ci dans la mesure de ses possibilités. 2. A défaut de modifications possible, l’acompte versé restera acquis à CO, quel que soit le motif de résiliation. Si cette résiliation intervient moins de soixante (60) jours avant le début de la période de réservation prévue dans le contrat, la totalité du prix de la réservation sera du à CO.
Par CO : 3. En cas d’indisponibilité du navire choisi par le Client à la date prévue dans le contrat de réservation, CO pourra, à en accord avec le client, soit mettre à disposition du Client une prestation similaire à bord d’un autre navire à capacité équivalente à la même date ou à une date ultérieure, soit restituer les sommes versées sans que le Client ne puisse prétendre à une quelconque réparation de tout autre préjudice matériel et/ou immatériel direct et/ou indirect de quelque nature que ce soit. 4. Si CO estime que les circonstances de force majeure, telle que définies en l’article 10 ci-dessous, et/ou une faute du client et/ou une faute d’un tiers, n’autorisent pas le départ ou la poursuite de la prestation, sa responsabilité ne saurait être recherchée et aucune somme ne sera restituée au Client. 5. Si les dates du stage Voile réservé par le client ne dispose pas du minimum de cinq équipiers inscrits, CO se réserve le droit de différer le stage à une date ultérieure, soit de restituer les sommes versées sans que le Client ne puisse prétendre à une quelconque réparation de tout autre préjudice matériel et/ou immatériel direct et/ou indirect de quelque nature que ce soit.
Article 6 – Exécution des prestations par CO : 1. CO s’engage à fournir un navire en bon état de navigabilité avec équipage ou skipper, les assurances telles que définies par l’article 8 ci-dessous, un entretien corrélatif à une utilisation normale du navire et à faire toute diligences pour assurer la sécurité de ses clients. En sus, pour les sorties avec nuit(s) à bord, CO fournit l’hébergement sans literie et une caisse de bord. 2. Les autres prestations possibles (service, literie, vêtements de mer …) seront proposées et facturées en exclusivité et en supplément par CO.
Article 7 – Obligations du Client : 1. Le Client s’engage à participer à la vie à bord comme notamment la navigation de jour et de nuit le cas échéant, ou encore à la bonne tenue du navire. 2. Le Client est tenu de déclarer au chef de bord toutes marchandises qui pourraient faire l’objet d’une déclaration aux douanes.
Comportement à bord : 3. Le Client accepte de se soumettre à la seule autorité du skipper, seul chef de bord. Dans le cas où un Client ne se conformerait pas à toute décision prise par le chef de bord, il pourrait être exclu du bord, sans pouvoir prétendre à une quelconque réparation d’un préjudice matériel et/ou immatériel direct et/ou indirect de quelque nature que ce soit, et aucune restitution des sommes versées par lui à CO ne sera effectuée. 4. La responsabilité de CO ne saurait être recherchée pour toute infraction ou délit commis par l’un des participants, à bord, ou au cours d’escales. A ce titre, il est rappelé qu’aucun stupéfiant que ce soit, n’est admis à bord du navire. CO se réserve la possibilité d’utiliser toutes voies légales à sa disposition en cas d’infraction à cette règle de bord.
Sécurité et aptitude physique : 5. En ce qui concerne la sécurité, le Client accepte par avance d’être soumis aux décisions du skipper. L’adhésion aux présentes entraîne reconnaissance par le Client qu’il sait nager et qu’il est apte physiquement à faire cette navigation. Dans le cas contraire, CO doit en être informé par écrit.
Article 8 – Assurances et Assistance : 1. CO déclare avoir souscrit une police d’assurance couvrant sa responsabilité civile professionnelle pour l’ensemble de ses activités. CO rappelle qu’elle est garante des préjudices subis par ses clients dès lors que sa responsabilité est engagée. 2. CO conseille aux participants de vérifier leurs garanties d’assistance, cette dernière ne faisant pas partie de sa prestation.
Article 9 – Responsabilité : 1. En cas de perte, détérioration ou vol des effets personnels du Client, la responsabilité de CO ne pourra être engagée qu’en cas de faute de sa part ou de ses préposés. 2. CO ne pourra pas être tenue responsable en cas de force majeure, faute du client ou fait d’un tiers. 3. Dans les cas où la responsabilité de CO serait engagée, elle est limitée à la réparation du seul préjudice matériel direct prévisible, à l’exclusion de tout autre préjudice ou indemnité, y compris, mais non limité à, des préjudices immatériels.
Article 10 – Force majeure : Entre les parties, les conditions de force majeure sont entendues comme des circonstances imprévisibles, irrésistibles et extérieures, y compris tout attentat ou grèves externes, rendant impossible la prestation proposée par CO.
Article 11 – Règlement des litiges : En cas de litige ou de contestation, seuls les Tribunaux de Lorient sont compétents, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appels en garantie. Au cas où l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de vente serait déclarée nulle ou réputée non écrite, toutes les autres dispositions resteraient applicables.
Article 12 – Droit applicable : Les présentes conditions générales de ventes sont régies par le droit français.